DEBITORE
Présentation de la marque DEBITORE
Déposée le 2 mai 1975 par Souriau et Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DEBITORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque DEBITORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 922036.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque DEBITORE est expirée depuis le 2 mai 1985.
Souriau et Cie a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-456